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mercredi, juin 29, 2022

le Snat veut les confier aux rgions

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Le projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 4D, prvoyait de transfrer aux rgions un cinquime des fonds chaleur et conomie circulaire de l’Ademe.

Lors de l’examen du texte par la commission des lois du Snat le 30 juin, les snateurs ont adopt un amendement des rapporteurs Mathieu Darnaud (LR Ardche) et Franoise Gatel (UC Ille-et-Vilaine) qui permet aux rgions volontaires de se voir dlguer tout ou partie de ces fonds.

En 2020, le fonds chaleur a allou 350millions d’euros d’aides et dispose du mme montant pour 2021. Ce programme finance les rseaux de chaleur, les chaufferies biomasse, les quipements de valorisation du biogaz par injection au rseau, la gothermie, le solaire thermique et les oprations de rcupration de chaleur fatale. Le fonds conomie circulaire s’lve, quant lui, environ 200M€ par an. Il a t abond de 500M€ sur trois ans par le plan de relance. Ce fonds accompagne les acteurs de terrain, principalement les collectivits territoriales et les entreprises, qui ralisent des investissements en matire de tri, de recyclage, de valorisation organique et nergtique des dchets.

Ce que prvoit le projet de loi 4D en matire d’environnement (article paru le 02/03/2021) Le Premier ministre a relanc le nouvel acte de dcentralisation qui semblait jusque-l encalmin. Plusieurs dispositions portent sur la transition cologique, qu’il s’agisse d’nergie, de transport, d’eau ou de biodiversit. Lire la news
Fonds chaleur: l’Ademe dresse le bilan des aides verses en 2020 (article paru le 19/05/2021) En 2020, le, Fonds chaleur de l’Agence de la transition cologique (Ademe) a allou 350millions d’euros d’aides, soit 50millions d’euros de plus que l’anne prcdente. Les projets soutenus permettront de produire 4trawattheures (TWh) par an d… Lire la news
Plan de relance: 500 millions d’euros allous au fonds conomie circulaire de l’Ademe (article paru le 04/09/2020) Le plan de relance alloue 500 millions d’euros au fonds conomie circulaire. La modernisation de la gestion des dchets, le recyclage des plastiques et la rduction des plastiques usage unique sont les principales mesures retenues par le Gouvernement. Lire la news
Note Tlcharger le projet de loi 4D issu de l’examen en commissions au Snat Plus d’infos
Note Tlcharger l’amendement adopt Plus d’infos

Article publi le 02 juillet 2021

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