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lundi, août 8, 2022

La loi visant rduire l’empreinte environnementale du numrique est publie au Journal officiel

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Mardi 16novembre, est parue au Journal officiel la loi visant rduire l’empreinte environnementale du numrique en France. Le texte, dfinitivement adopt aprs le vote du Snat en faveur de la version amende par l’Assemble nationale, poursuit quatre objectifs: faire prendre conscience aux utilisateurs du numrique de son impact environnemental; limiter le renouvellement des terminaux numriques; promouvoir des usages numriques cologiquement vertueux; prvenir l’augmentation des consommations et missions, notamment dans le contexte du dploiement de la 5G.

Le texte donne suite un rapport d’information snatorial de la commission de l’amnagement du territoire et du dveloppement durable remis en juin2020. En janvier2021, les snateurs avaient adopt la proposition de loi qui imposait aux oprateurs de rseaux et de centres de donnes des engagements environnementaux juridiquement contraignants, qui soutenait l’achat par les entreprises de terminaux reconditionns, qui sanctionnait l’obsolescence logicielle, ou encore qui abaissait 5,5% la TVA sur le reconditionnement et la rparation. Le texte encadrait aussi le lancement automatique des vidos et la commercialisation de forfaits mobiles avec un accs illimit aux donnes.

En juin, l’Assemble adoptait son tour le texte, mais en supprimant l’essentiel des mesures contraignantes proposes par les snateurs. Exit, l’obligation d’coconception des services consommant le plus de bande passante. Exit, l’obligation d’affichage de la consommation d’nergie et des missions de gaz effet de serre (GES) des services de vidos en ligne. Exit encore, les engagements pluriannuels de rduction des impacts environnementaux que les snateurs souhaitaient imposer aux oprateurs du numriques.

Finalement, le texte adopt au Snat est celui issu des travaux de l’Assemble.

Empreinte du numrique: adoption dfinitive de la loi visant sa rduction (article paru le 03/11/2021) Malgr des reculs de l’Assemble nationale, le Snat a dfinitivement adopt la proposition de loi pour une rduction de l’empreinte environnementale du numrique, sans la modifier. Il mise sur une entre en vigueur rapide, mais compte bien la complter. Lire la news
5G: pas d’valuation environnementale pralable prvue par le Gouvernement (article paru le 03/07/2020) Le Gouvernement n’attendra pas les valuations environnementales pour dployer la 5G sur le territoire, qui devrait tre oprationnelle dbut 2021. Lire la news
Numrique: des snateurs veulent rduire l’empreinte environnementale du secteur (article paru le 25/06/2020) Un rapport d’information snatorial fait le point sur l’impact environnemental du numrique. Il faut s’en proccuper ds maintenant avertissent les lus, qui envisagent de dposer une proposition de loi sur la base de leurs travaux. Lire la news
Le Snat plaide pour une loi abordant l’ensemble des impacts environnementaux du numrique (article paru le 15/01/2021) Les snateurs ont adopt une proposition de loi visant rduire l’empreinte environnementale du numrique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d’un an. Lire la news
Empreinte environnementale des services numriques: les dputs s’opposent aux mesures contraignantes (article paru le 16/06/2021) L’Assemble nationale a supprim de la proposition de loi sur le numrique la plupart des obligations de rduction de l’empreinte environnementale des services numriques. Les dputs privilgient les dmarches non contraignantes. Lire la news
Loi du 15/11/2021 (2021-1485) Loi n 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant rduire l’empreinte environnementale du numrique en France S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 16 novembre 2021

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