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samedi, août 13, 2022

le gouvernement en fait bnficier davantage de communes

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Le projet de loi de finances pour2022 (PLF 2022), tel que prsent le 22septembre dernier par le gouvernement, prvoyait dj de faire bnficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversit cre par la loi de finances pour 2020. Il augmentait de 10 20millions d’euros (M€) le montant total de la dotation de soutien. Il instituait une nouvelle fraction au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels rgionaux (PNR). Il largissait par ailleurs le nombre de communes bnficiaires de la dotation en zone Natura2000 en abaissant de 75 60% le taux minimal de couverture des communes par la zone protge.

Les dputs ont adopt, le 28octobre, un amendement du gouvernement qui renforce de nouveau la dotation. Cet amendement abaisse de 60 50% le taux de couverture des communes par une zone Natura2000. Il renforce par ailleurs les moyens attribus aux plus petites communes ligibles dans un cœur de parc national en fixant le minimum de la dotation 3000euros. Nous apporterons ainsi un coup de pouce plusieurs communes: quinze d’entre elles sont dj concernes, dont neuf dans le parc national de forts, pour un cot de 18000euros , a expliqu le secrtaire d’tat charg de la Ruralit, Jol Giraud, devant les dputs.

Afin de neutraliser le cot de ces deux mesures sur les attributions des autres communes, il est prvu par ailleurs d’augmenter le montant de la dotation hauteur de 4,3M€ , prcise l’expos de l’amendement. La dotation couvrira davantage de communes et aucune ne sera perdante, puisque l’enveloppe globale augmente , s’est flicit le rapporteur spcial LReM Jean-Ren Cazeneuve.

Projet de loi de finances 2022: le gouvernement tente de verdir son dernier budget (article paru le 22/09/2021) Le dernier projet de budget du quinquennat a t prsent en Conseil des ministres. Le gouvernement vante un budget indit et un gel des baisses d’effectifs. Les ONG pointent le dcalage face l’urgence environnementale. Lire la news
Biodiversit: la dotation sera ouverte davantage de communes (article paru le 23/09/2021) Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversit devrait passer de 10 20millions d’euros (M€) l’anne prochaine. C’est ce que prvoit le projet de loi de finances pour2022 (PLF 2022), prsent mercre… Lire la news
Une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversit (article paru le 18/11/2019) Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF2020), les dputs ont vot, le 8novembre, un amendement du dputLReM Jean-RenCazeneuve, qui prvoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversit.
Cette dispo… Lire la news
Parc des forts de Champagne/Bourgogne: le concept de parc national remis en cause? (article paru le 08/11/2019) La publication de son dcret de cration constitue l’acte de naissance du onzime parc national franais. Le degr effectif de protection n’est pour l’heure pas la hauteur du concept de parc national tel qu’accept jusque-l. Lire la news
Note Tlcharger l’amendement adopt Plus d’infos

Article publi le 03 novembre 2021

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