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lundi, juin 27, 2022

Un dcret encadre l’affichage du Triman et de l’info-tri

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Un dcret confie aux co-organismes l’laboration de la signaltique informant sur les rgles de tri. Il fixe aussi les rgles d’affichage de ce pictogramme info-tri et du Triman partir du 1er janvier 2022.

Un dcret, publi mercredi 30 juin, encadre l’information sur la rgle de tri des dchets issus des produits soumis au principe de responsabilit largie du producteur (REP). Le dcret impose l’affichage du Triman et prvoit l’ajout d’une signaltique indiquant les informations relatives aux modalits de tri applicables (cette signaltique est couramment appele info-tri). Le dcret fixe aussi les conditions d’laboration de la signaltique relative aux dispositifs de consigne. L’affichage de ces infirmations entre en vigueur le 1er janvier prochain et se gnralisera progressivement en 2022.

Le texte, pris en application de l’article 17 de la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec), concerne tous les produits soumis la REP, l’exception des bouteilles en verre. noter que le Triman et l’info-tri peuvent tre remplacs par des signaltiques quivalentes reconnues par l’Union europenne ou un tat membre.

Les co-organismes soumettent un projet l’tat

De manire gnrale, le dcret confie aux co-organismes l’laboration et la modification de l’information prcisant les modalits de tri ou d’apport du dchet issu des produits pour lesquels ils sont agrs. Les co-organismes disposent de trois mois pour soumettre une proposition compter de leur premier agrment. Ce dlai est fix au 30 septembre prochain pour ceux dj agrs.

Concrtement, aprs consultation de leur comit des parties prenantes, ils doivent transmettre leur proposition aux ministres chargs de l’environnement et de la consommation. Ces derniers ont deux mois pour leur demander de revoir leur copie. Une fois valid, le dispositif d’information est publi sur leur site et les metteurs en march ont alors un an pour l’appliquer (un dlai de six mois peut tre accord pour l’coulement des stocks).

Le texte prvoit aussi que cette information [puisse] tre dfinie, en tant que de besoin, par un arrt conjoint des ministres chargs de l’environnement et de la consommation aprs avis de la commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs (Cifrep). Si les pouvoirs publics retiennent cette option, l’information fixe par arrt remplace celle labore par le ou les co-organisme(s) agr(s) pour les produits concerns.

Seuls les petits produits sont dispenss d’affichage

Enfin, le dcret encadre l’affichage du Triman et de l’information sur les rgles de tri. Ces dispositions ne figuraient pas dans le projet de texte mis en consultation il y a un an. Cet ajout rpond aux nombreuses contributions qui ont demand l’introduction d’exemptions ou la possibilit de dmatrialiser l’information, en particulier pour les produits pour lesquels l’affichage peut poser des problmes techniques (produits de trs petite taille, notamment) et ceux imports ou susceptibles d’tre exports.

Finalement, le dcret impose cet affichage sur les emballages mnagers (hors bouteilles en verre), ainsi que sur les emballages professionnels destins la restauration.

Pour les autres produits, il est possible de dmatrialiser cette information, c’est–dire de la fournir par le biais d’un site internet, plutt que de l’afficher sur le produit (l’usage d’un autocollant est autoris). Mais cette possibilit n’est rserve qu’aux produits dont la surface du plus grand des cts est infrieure 10cm2 et vendus sans document. Pour ceux dont la surface du plus grand ct est comprise entre 10et20cm2, l’affichage du Triman est obligatoire, alors que l’information sur le tri peut tre dmatrialise.

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Article publi le 01 juillet 2021

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