Free shipping on any purchase of 75$ or more!

jeudi, juillet 7, 2022

un arrt dfinit les missions des ples de comptences en INB

-

Un arrt interministriel, publi le 1er juillet, dfinit les missions et les exigences organisationnelles des ples de comptences en radioprotection que les employeurs doivent mettre en place dans les tablissements comprenant au moins une installation nuclaire de base (INB) dans le but de les conseiller.

Un tel ple peut tre mis en place pour plusieurs INB d’un mme tablissement situes sur un mme site. Il peut galement assurer les missions de conseiller en radioprotection en ce qui concerne d’autres activits nuclaires exerces dans ce mme tablissement.

Cet arrt est pris en application de l’article R. 4451-126 du code du travail tel qu’il rsulte du dcret du 4juin 2018. Selon ce texte, les conseillers en radioprotection peuvent tre les personnes comptentes en radioprotection (PCR) certifies, les organismes comptents en radioprotection (OCR) certifis ou, pour les INB, les ples de comptences en radioprotection habilits par l’Autorit de sret nuclaire (ASN). Dans les installations mettant en œuvre uniquement des sources radioactives scelles et dans celles comprenant un acclrateur, la mission de conseil s’appuie sur les PCR et les OCR.

Risque radiologique: une nouvelle dmarche de prvention mettre en place au 1er juillet 2018 (article paru le 06/06/2018) Les employeurs et les travailleurs indpendants doivent rexaminer leur politique de prvention du risque radiologique pour le 1er juillet 2018. Cette obligation rsulte de la publication de deux dcrets sur les risques lis aux rayonnements ionisants. Lire la news
Arrt du 28/06/2021 (TREP2119491A) Arrt du 28 juin 2021 relatif aux ples de comptence en radioprotection S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Dcret du 04/06/2018 (2018-437) Dcret n 2018-437 du 4 juin 2018 relatif la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Consulter l’article R. 4451-126 du code du travail Plus d’infos

Article publi le 01 juillet 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici