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lundi, juin 27, 2022

Le Haut Conseil des biotechnologies officiellement supprim

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Le Haut Conseil des biotechnologies (HCNB) disparat compter du 1er janvier 2022.

L’ordonnance qui fait disparatre cette instance cre en 2008 afin d’valuer l’impact des OGM sur la sant et l’environnement a t publie au Journal officiel du 14octobre. Le texte, qui simplifie dans le mme temps les procdures relatives l’utilisation confine d’OGM, n’a fait l’objet que de modifications mineures la suite de la consultation publique qui s’est tenue en aot dernier.

Au cours de ses diffrents mandats, le HCB a montr des dysfonctionnements, l’empchant ainsi d’assurer de faon optimale les fonctions qui lui avaient t attribues, explique le ministre de la Transition cologique. Il a t donc mis en vidence la ncessit de transfrer les missions du HCB diffrentes instances dj existantes, robustes et reconnues, et en capacit d’intgrer ces nouvelles missions dans leur fonctionnement. L’expertise scientifique, jusque-l mene par le conseil scientifique du HCB, est transfre l’Agence de scurit sanitaire (Anses), pour ce qui concerne les utilisations dissmines, et un comit d’experts placs auprs du ministre charg de la recherche, pour ce qui concerne les utilisations confines. Les missions du comit conomique, thique et social du HCB sont confies l’Anses, au Conseil conomique, social et environnemental (Cese) et au Comit consultatif national d’thique (CCNE).

Lors de la consultation, France Nature Environnement (FNE) a dnonc la suppression du HCB. Passant sous silence le caractre indit de l’instance et le travail conduit depuis plus de dixans, le gouvernement a cd la facilit, sans jamais avoir rendues publiques les conclusions de la mission d’inspection commande sur l’avenir du HCB ni cherch rtablir la transparence et l’quilibre des dbats , estime la fdration d’associations de protection de l’environnement. En avril2016, sept associations et syndicats professionnels avaient quitt l’instance estimant qu’elle tait aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM . Avec la nouvelle organisation mise en place, FNE dnonce une dispersion des comptences qui empche toute valuation globale et coordonne des enjeux lis aux OGM , de mme que la mise l’cart des parties prenantes des dcisions lies la dissmination volontaire des OGM .

Le Haut conseil aux biotechnologies va bel et bien disparatre (article paru le 23/11/2020) Le Gouvernement est habilit redistribuer, par ordonnance, les missions du HCB. Ce qui revient le dissoudre. L’Anses, le Cese et le comit national d’thique pourraient se rpartir les rles dans l’valuation future des OGM. Lire la news
La dissolution du Haut conseil aux biotechnologies prvue dans une ordonnance en consultation publique (article paru le 12/08/2021) Un projet d’ordonnance concernant l’utilisation d’organismes gntiquement modifis et la dissolution du Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est en consultation publique jusqu’au 23 aot prochai… Lire la news
Haut conseil des biotechnologies: sept associations claquent la porte (article paru le 13/04/2016) Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) n’en finit pas de se dliter. Aprs la dmission d’un membre du conseil scientifique, Yves Bertheau, puis celle du vice-prsident du Comit conomique, thique et social (CEES), Patrick de Kochko, sept ass… Lire la news
Ordonnance du 13/10/2021 (2021-1325) Ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 rformant l’valuation des biotechnologies et simplifiant la procdure applicable aux utilisations confines d’organismes gntiquement modifis prsentant un risque nul ou ngligeable S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 18 octobre 2021

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