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samedi, juin 25, 2022

la mise en examen de l’industriel confirme

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La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejet ce mercredi 30juin la requte en nullit de la socit Lubrizol. L’industriel contestait sa mise en examen suite l’incendie de son usine de Rouen le 26septembre 2019.

Le chimiste avait t mis en examen en fvrier 2020 pour exploitation non conforme d’une installation classe (ICPE) et pour dversement de substances nuisibles dans les eaux. Mais il contestait des irrgularits de procdure, en particulier la caractrisation a posteriori par la Dreal des non-conformits reproches dans un contexte de pression mdiatique .

Nous prenons acte de la dcision et nous attendons la motivation de l’arrt pour savoir si nous la contestons ou non , ragit Bndicte Graulle, avocate de la socit. Nous devions soulever ces irrgularits, notamment chronologiques, dans le cadre de la procdure d’inspection qui a suivi l’incendie. C’est un droit pour la dfense mais c’est aussi une obligation de soulever dans un dlai de six mois des irrgularits de procdure et des incohrences , explique l’avocate. J’ai l’impression que la dfense n’est pas entendable , dplorait Isabelle Striga, prsidente de Lubrizol France, deux jours avant la dcision.

L’instruction judiciaire va donc se poursuivre dans un procs qui pourrait durer. Aprs 21mois d’investigation, l’incertitude la plus totale demeure sur les causes et les origines du sinistre , assure Matre Graulle. Le voisin de Lubrizol, la socit Normandie Logistique, avait, quant elle, t place sous simple statut de tmoin assist.

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Note Direction rgionale de l’environnement, de l’amnagement et du logement
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Article publi le 30 juin 2021

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